CGV

Conditions de ventes - Comptoir des Millésimes

1/ Acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et, est irrévocable et non susceptible de modification.
Les commandes ne sont définitives que lorsque le prix en a été totalement réglé au vendeur. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.
Tous les vins indiqués sur le site sont en notre possession dans nos chais. Si les bouteilles commandées n’étaient pas dans un parfait état, une photo de la bouteille réelle est disponible sur la page produit. Lorsque plusieurs bouteilles sont disponibles, la photo représente la bouteille en moins bon état (nous sommes à votre disposition pour d’autres photos complémentaires si besoin)
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez, en passant commande sur le Site, à avoir dix-huit ans (18) ans révolus à la date de la commande.
Par ailleurs, vous déclarez avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

2/ Livraison et assurance

A ce jour, Comptoir des millésimes expédie en France métropolitaine et Corse ainsi que dans les pays suivants :

• Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-uni, Italie, Espagne, Autriche; Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Croatie.

• Le coût de livraison est fixe et comprend l'assurance du colis.

• Dès validation de votre paiement, votre commande est prise en charge par notre équipe sous 24h.

• Les expéditions d’effectuent du Lundi au Vendredi. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée lors de la validation. 

• En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

• Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit; ni à l'annulation de la commande. 

• Pour les  conditions de "livraison à domicile"; la personne chargée de la livraison à la possibilité de remettre le colis en point relais dans les situations annotés : - Problème d'identification de l'adresse du destinataire. ; difficulté quelconque pour effectuer la livraison (mauvais numéro de téléphone, adresse introuvable, pas de réponse du destinataire etc.) ; surcharge de colis lors du jour de livraison (lié à une activité importante).

IMPORTANT :
A la réception des produits, il vous appartient impérativement :
• de contrôler scrupuleusement le contenu du colis et d'indiquer vos réserves le cas échéant. En cas de casse avérée, vous devez refuser le colis au livreur.
• de nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le site. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.
Assurance : Chaque envoi comprend une assurance « à la valeur » en cas de casse ou de perte du colis. Attention : L’assurance ne prend pas en charge les défauts d’étanchéité des bouchons sur les vieux millésimes.

3/ Retour et délai et de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur particulier dispose de 14 jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour refuser les articles livrés.
Dans ce cas, ces derniers devront être retournés, aux frais de l'acheteur, dans leurs emballages d'origine, et seront remboursés avec les frais de transport initiaux s'ils n'ont pas été l'objet d'avaries, après réception et contrôle. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande. 

CONDITION POINT RELAIS CHRONOPOST

• En cas de livraison en point relais Chronopost, le délais d'instance du colis est de 7 jours : le destinataire aura donc 7 jours pour effectuer le retrait à compter de la date d'arrivée du colis en point relais. 

• En cas de retour passé ce délais de 7 jours, les frais de retours seront à la charge de l'acheteur.

4/ Qualité

Même si nous veillons au plus grand soin de conservation des vins (température, hygrométrie, obscurité), nous ne pouvons garantir la qualité irréprochable des vieux millésimes. Conformément aux usages internationaux, le vendeur n'est pas tenu d'échanger les bouteilles bouchonnées.

5/ Prix et paiement

Tous nos prix sont affichés en Euro TTC.

Attention : Conformément à l’article 297A du CGI, certains produits sont soumis TVA non récupérable (tva sur marge). 

L'information est indiquée sur chaque fiche produit.

• Paiement par carte sécurisée :
Comptoir des millésimes vous garantit que toutes les transactions que vous effectuez sur notre site sont sécurisées à 100%. Le protocole SSL contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte et crypte tous nos échanges afin d’en garantir la confidentialité.

 
• Paiement par virement :
Nous contacter pour les modalités : Dès validation de votre paiement par carte bancaire ou virement, votre facture sera disponible dans votre espace client, après connexion avec vos identifiants et mots de passe choisis lors de la création de votre compte.

• Pour les commandes réglées par Paypal ou American Express :  la procédure d'annulation de commande et de remboursement, suite à la demande du client, aura pour conséquence une déduction de 4% de frais bancaires, déductible de la valeur du remboursement.

6/ Confidentialité

Soucieux de la protection de votre vie privée, Comptoir des millésimes traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, de votre numéro de carte et de la date d'expiration. L'accès à votre compte personnel est protégé par un code confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte.
Comptoir des millésimes respecte les dispositions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Comptoir des millésimes
29, rue de la Concorde
59491 Villeneuve d’Ascq

7/ Protection de vos informations personnelles

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Comptoir des Millésimes est le responsable du traitement de vos données personnelles. De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de Comptoir des Millésimes qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client Comptoir des Millésimes, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing. Les données qui vous concernent ne sont transmises à aucun prestataire tiers.

Prospection commerciale : Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Comptoir des Millésimes par email. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment de la Newsletter Comptoir des Millésimes en utilisant le lien prévu à cette effet en bas de l'email. Vos données n'étant pas transmises à d'autres sociétés, vous ne recevrez pas d'offres autres que de Comptoir des Millésimes.

8/ JURIDICATION COMPETENTE

• En cas de litige non résolu entre l'acheteur et la SARL MSB Grands Crus, les tribunaux français seront compétents.
• En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, seuls les tribunaux de LILLE METROPOLE seront compétents.
• La compétence de la juridiction sera définie par les dispositions du droit commun.